L'Iran déclare qu'il va violer l'accord nucléaire
Abbas Araghchi et Javad Zarif, Hassan Rohani et Javad Zarif, Hassan Rohani
L'Iran déclare ouvertement qu'il a l'intention de violer la résolution 2231 du Conseil de sécurité avalisant le JCPOA.
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Le régime iranien ne met pas de gants quand ils s'agit de protéger son programme de missiles balistiques. Il violera les résolutions de l'ONU, et cela n'aura selon lui, aucune conséquence.
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Dans plusieurs déclarations, trois dirigeants iraniens, le président responsable de l'équipe de négociations, ont souligné que l'Iran n'avait pas l'intention d'appliquer la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). On y trouve le texte du JCPOA [le fameux accord nucléaire dit Joint Comprehensive Plan of Action] suivi de dispositions diverses. Ils n'obéiront qu'au texte original du JCPOA.
On trouve dans l'accord sur le nucléaire iranien les éléments suivants :
A- une liste de points acquis entre l'Iran et les pays du groupe P5+1 (et divers questions litigieuses en suspens) sont réunis dans un document unique appelé JCPOA. Il ne s'agit pas un contrat entre l'Iran et les pays du groupe P5+1, pris dans leur ensemble, ou un par un, ce qui fait qu'aucun document final n'a été signé.
B- Cette liste de points acquis (et de questions litigieuses) réunis dans le JCPOA a été transmise au Conseil de sécurité pour être avalisée par une résolution, comme prévu lors de la conclusion des négociations de Vienne, le 14 juillet 2015. La résolution 2231 a été adoptée le 25 juillet 2015 et elle comprend, outre le JCPOA, des clauses supplémentaires (Annexe B) concernant l'Iran. Par exemple, l'annexe B traite des sanctions relatives aux projets de développement de missiles par l'Iran.
Pour comprendre pourquoi la résolution 2231 est structurée de cette manière, il faut se tourner vers les déclarations du chef de négociateurs iraniens expliquant comment on en est arrivé là.
Dans une interview du 20 juillet 2015 à la deuxième chaîne de TV d'Iran, l'adjoint du ministre des Affaires étrangères et chef des négociateurs, Abbas Araghchi, a déclaré qu'il y avait eu une négociation houleuse avec la délégation américaine sur la question de l'embargo sur les armes et des sanctions concernant les programmes de développement de missiles. "Les Américains désiraient les inclure dans le JCPOA, expliquant qu'autrement ils ne pourraient pas apaiser les critiques des pays arabes de la région. Quand ils ont dit qu'il ne pouvait pas lever les sanctions pour les mêmes raisons, nous leur avons fait savoir explicitement que dans ce cas il n'y aurait pas d'accord du tout."
"Nous leur avons dit que les questions de sécurité nationale ne sont pas négociables et que nous n'accepterions pas un accord qui maintiendrait l'embargo sur les armes et des sanctions sur le développement de missiles. À la fin, les Américains ont dit : nous pouvons introduire la question de l'embargo et de missiles dans une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, indépendante de l'accord."
Dans la même interview, on a demandé à Araghchi si l'Iran pouvait s'abstenir d'appliquer la résolution 2231 : "Le ministre iranien des Affaires étrangères à déclaré que l'Iran ne doit pas s'incliner devant quelque restriction ou quelque menace que ce soit. Si la résolution 2231 était violée par l'Iran, ce serait la violation d'une résolution du Conseil de sécurité et pas du JCPOA. Cela s'est déjà produit il y a 10 ans quand nous avons violé des résolutions du Conseil de Sécurité. Il n'est rien arrivé. Le texte du JCPOA souligne que le contenu du JCPOA et celui de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sont deux choses bien différentes." (1)
Dans une interview du 9 août 2015, le ministre des affaires étrangères Javad Zarif allait réitérer la position iranienne concernant la différence entre le JCPOA et la résolution 2231, mettant l'accent sur les conséquences d'une violation éventuelle de ces deux textes par l'Iran. Il a dit : "il y a une différence entre le JCPOA et la résolution 2231. La violation du JCPOA a des conséquences, celle de la résolution 2231 n'a aucune conséquence." (2)
De fait, les restrictions concernant les missiles sont mentionnées dans la résolution 2231, et pas dans le JCPOA.
Le 29 août 2015, le président iranien Hassan Rohani a déclaré : "il n'y a rien sur le sujet de missiles, de la défense, et des armes dans le JCPOA. Tout ce qui se trouve sur ces questions est dans la résolution 2231, et nous avons spécifié dans le JCPOA que la violation d'une résolution ne signifie pas la violation du JCPOA… " (3)
Tout cela signifie qu'en ce qui concerne le développement des missiles, l'Iran n'exécutera pas la résolution 2231. Au cours des négociations, l'Iran a insisté pour qu'il n'y ait pas de sanctions mettant en cause le développement de ces missiles (et pas de sanctions du tout).
Quand les Américains ont introduit des sanctions sur les missiles dans la résolution 2231, l'Iran n'a pas soulevé d'objection puisque, comme il l'avait dit dans ses déclarations antérieures, il se donnait le droit de violer les résolutions du Conseil de sécurité. Il l'avait fait dans le passé, et ce ne serait pas considéré comme un viol du JCPOA lui-même.
Notes.
[1] voir le lien ISNA.ir/fa/news/
[2] Javad Zarif l'a déclaré le 9 août 2015 dans une conférence organisée par le quotidien iranien Ittil en présence d'un autre responsable des négociations. Voir le texte en farsi à l'adresse http://farsnews.com/newstext.php?nn=13940518001037
[3] President.ir/fa/89047, 30 août 2015
Auteur : Yigal Carmon, co-fodateur et président de Memri
Publication : Site MEMRI, Daily Brief No.58, le 22 septembre 22, 2015
Traduction : Jean-Pierre Bensimon
