Activités de développement et de construction illégales à Jérusalem, TheIsraelProject

Activités de développement et de construction illégales à Jérusalem
Illegal Development and Other Construction Activity in Jerusalem 
Source en anglais : http://www.theisraelproject.org/atf/JERUSALEM 
Adapté par Danilette

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  constructions illégales Jérusalem

Mise à jour 22h42

Le processus d'acquisition d'un permis de construire dans les quartiers de Jérusalem-Est est le même pour les Arabes et pour les Juifs et la Haute Cour israélienne a statué que les Musulmans, les Chrétiens et les Juifs peuvent acheter des terrains dans toutes les parties de la ville.

La population arabe de Jérusalem est passée de 26 % en 1967 à 35 % en 2007. 

Bien que Jérusalem soit fréquemment accusé de tenter de modifier la démographie de Jérusalem, le maire de Jérusalem, Nir Barkat a déclaré : « la loi israélienne ne fait aucune discrimination entre Juifs, Musulmans et Chrétiens ou entre Jérusalem Est et Ouest ». 

Par exemple, le gouvernement israélien avait annoncé en décembre 2009  qu'il approuvait la construction de 1200 logements neufs à la fois pour les résidents arabes et juifs de Jérusalem Est, 512 unités furent autorisées dans le quartier de Silwan pour la population arabe à Jérusalem Est et 692 unités de logements furent autorisées pour les quartiers à majorité juive (ce qui a déclenché un tollé international) de Har Homa, Neve Yaakov et Pisgat Zeev.

La majorité des terrains sur lesquels Neve Yaakov et Har Homa ont été construits, a été acheté par des organisations juives ou des particuliers juifs avant l'établissement de l'État d'Israël en 48 ou bien légalement acquis par le gouvernement israélien après 1967. 

Constructions illégales 

La direction palestinienne a activement encouragé et subventionné la construction illégale dans le cadre d'une stratégie de bataille démographique qui atteint son objectif puisque la construction arabe à Jérusalem a effectivement dépassé la construction juive depuis 1967.

 Promotion de la construction illégale par l'Autorité palestinienne 

L'autorité palestinienne (AP) a orchestré une campagne très bien financée de construction illégale à Jérusalem-Est. Un officiel de l'AP a déclaré que sur une période de quatre ans, les Palestiniens avaient construit 6000 maisons sans permis. Sur ce nombre, Israël a ordonné la destruction de moins de 3,3 % des maisons (200). 

En juillet 2009, le chef de l'agence israélienne de Sécurité Intérieure, Yuval Diskin, a exposé la stratégie de bataille démographique de l'Autorité Palestinienne qui empêche les Arabes de vendre des terrains à des Juifs à Jérusalem. Il a dit que l'Autorité Palestinienne et ses forces de sécurité travaillent activement pour empêcher les Palestiniens de vendre des biens à des Juifs en particulier à Jérusalem Est.

En 2002, le Dr Sari Nusseibei, chargé des affaires de Jérusalem au sein de l'AP, a estimé que les Arabes de Jérusalem auraient besoin d'environ 20 000 unités de logements pour assurer la croissance naturelle jusqu'en 2020 (la croissance naturelle des habitants des implantations n'existe pas, elle ?). Mais depuis 1999, la municipalité de Jérusalem avait déjà approuvé un plan autorisant plus de 33 000 unités de logements jusqu'en 2005. 

En dépit de cela, l'AP continue de soutenir la construction illégale à Jérusalem comme l'illustrent les exemples suivants :

• L'Autorité Palestinienne offre le paiement des amendes et des frais juridiques des Palestiniens qui construisent illégalement. En 2000, l'Autorité Palestinienne a reçu au moins 38 requêtes d'aide financière pour des constructions illégales. Certains voulaient des aides pour rénover ou développer des unités de logements qui étaient en danger de démolition. D'autres ont demandé une aide parce qu'ils construisaient à la limite d'un quartier juif pour empêcher son expansion. Les requêtes documentées montrent que l'AP vient en aide régulièrement aux Arabes de Jérusalem pour construire illégalement. 

• En 2000, le gouverneur de l'Autorité Palestinienne du district de Jérusalem, Jamil Nasser Othman a écrit à Yasser Arafat en disant : « chaque Arabe qui construit à Jérusalem accomplit un acte national de la plus grande importance ».  Il a déclaré que cette position assure l'arabisation de Jérusalem et protège leurs terres de l'invasion des colons juifs. Nasser a ensuite demandé à Arafat de continuer à payer les amendes pour la construction illégale. 

Promotion de la construction illégale par d'autres entités et d'autres pays 

Les constructions illégales ne sont pas financées exclusivement par l'AP. Il y a un effort concerté à la fois de l'OLP, de certains Etats du Golfe et des millionnaires Palestiniens tels que Abd al-Majid Shuman and Munib al-Masri, pour acheter des biens et financer la construction illégale pour les Arabes de Jérusalem dans la partie est de la ville. Le fond du trésor Jérusalem au Maroc a joué un rôle actif dans cette entreprise ainsi que la fondation de Jérusalem pour le développement et l'investissement basée en Jordanie. Plusieurs fondations semblables existent en Arabie Saoudite et les dons en provenance du Qatar ont aidé à financer la récente construction de 58 logements arabes à Jérusalem Est dans le quartier de Beit Hanina. 

En outre :

• Le ministre du logement de l'AP, Zaharia el Ahia a déclaré en 1995 que l'autorité palestinienne avait déboursé 30 millions de dollars reçus de l'Arabie Saoudite pour construire 10 000 nouveaux appartements à Jérusalem et agrandir des bâtiments existants. L'AP a fourni une aide aux gens sans tenir compte de leur permis de construire. 

• Le Cheikh Hassan Tahboob, ministre du Waqf et des affaires religieuses a coordonné un don de 1,144,000 dollars de la Banque Mondiale pour le développement musulman en 1996. L'argent a été utilisé pour effectuer des agrandissements et des rénovations de 850 immeubles à Jérusalem qui n'avaient pas de permis de construire. 

• En 1996, le Congrès National Palestinien a approuvé l'objectif de lever des fonds de pays et de particuliers arabes pour soutenir le développement et la construction et empêcher la vieille ville de devenir totalement juive. 

• En octobre 1996, le ministre de l'Autorité Palestinienne pour les Affaires de Jérusalem, Faisal Husseini a demandé une aide financière aux dirigeants politiques du Qatar et d'Arabie Saoudite pour 10 000 unités de logements à Jérusalem. Les deux pays se sont engagés pour des dizaines de millions de dollars comme un témoignage de « soutien à l'intifada contre l'occupation israélienne ». 

Les Arabes et les Juifs ont le même pourcentage d'approbation dans leurs demandes de permis de construire, attendent également quatre à six semaines pour l'approbation du permis et payent les mêmes frais (3600 $) pour les installations de raccordement à l'eau et aux égouts. 

Les expulsions 

Israël procède à des expulsions fondées sur des décisions légales décidées par son système de justice.

Le porte-parole du Premier ministre israélien, Mark Regev a déclaré : « le système judiciaire israélien est indépendant et professionnel… Très souvent les tribunaux sont en faveur de la partie palestinienne, s'ils pensent que c'est là que se trouve la justice… » Et en effet, le maire de Jérusalem, Nir Barkat a annoncé en février 2010 qu'il procéderait à une ordonnance du tribunal pour évacuer les résidents juifs de Beit Yehonatan, un bâtiment de sept étages à Silwan, parce que le bâtiment n'avait pas les permis requis. 

Sheikh Jarrah 

En août 2009, un tribunal israélien a décidé d'expulser les résidents de maisons du quartier Sheikh Jarrah à Jérusalem parce que les locataires arabes refusaient de payer un loyer aux propriétaires légaux (juifs).

Deux organisations juives avaient acheté légalement la propriété à la fin du XIXe siècle mais en ont été dépossédé pendant la guerre de 48 quand la Jordanie a occupé Jérusalem Est. C'est un cas complexe à cause du fait que la Jordanie a exproprié le terrain après la guerre et y a construit des maisons en en promettant la propriété future à des familles palestiniennes. À la suite de la défaite de la Jordanie dans la Guerre des Six Jours en 1967, la propriété est revenue sous contrôle israélien mais Israël a néanmoins accordé aux habitants arabes un statut de « locataires protégés » mais les familles n'ont jamais payé le loyer.

 Les structures illégales 

Israël ne démolit des bâtiments illégaux que dans les cas graves comme lorsqu'une structure est construite illégalement sur des chaussées ou sur des terrains d'institutions publiques comme les écoles et les cliniques.

Ces dernières années, environ un tiers de structures d'habitations illégales a été démoli dans les parties juives de Jérusalem. 

La municipalité applique les mêmes critères pour les structures illégales qu'elles soient juives ou arabes.

En 2009, les démolitions de maisons réalisées par la municipalité de Jérusalem ont diminué de 25 %.

Une des raisons du plus grand nombre de constructions illégales dans les quartiers arabes est qu'il s'agit habituellement d'immeubles à plusieurs étages avec de 4 à 25 unités de logements. Dans les quartiers juifs, la construction illégale existe mais il s'agit généralement de cas d'agrandissement de maisons déjà construites légalement. 

Silwan 

Dans la zone de Al Bustan du quartier de Silwan qui se trouve près du Mont du Temple / Haram al Sharif (noble sanctuaire), des ordres de démolition ont été émis en août 2009 pour un certain nombre de maisons qui contreviennent à une décision de la municipalité prise à la fin des années 70, désignant la zone comme une zone verte où la construction est interdite. Malgré ces restrictions vieilles de 40 ans dans cette zone, la municipalité n'a pas issu d'ordre de démolition pour plusieurs maisons construites avant 1992. 

À Silwan, qui est aussi nommé Emek Hamelech (la Vallée des Rois), les archéologues ont découvert des parties de l'ancienne ville de Jérusalem dans le voisinage. Il existe également des preuves indiquant que le palais du Roi David et des parties de la ville de Jérusalem antique se trouvent sur ce site. Selon la municipalité de Jérusalem, en raison de l'importance archéologique de la zone, Emek Hamelech, n'est pas destiné au développement résidentiel mais plutôt destiné à être un espace public ouvert.

En 2003, une enquête effectuée par la municipalité de Jérusalem à Emek Hamelech a révélé que 88 immeubles illégaux avaient été construits dans cette zone. La politique de la municipalité de Jérusalem est d'émettre des ordonnances administratives d'arrêt de construction de bâtiments illégaux avant que la construction ne commence ou pendant la construction si c'est nécessaire. Malgré le fait que des instructions municipales claires sont souvent délivrées avant le début des travaux de construction, la construction illégale est souvent initiée et se poursuit sans entrave. Depuis l'enquête de 2003, d'autres structures illégales ont été érigées et des ordres de démolition ont été émis. 

Depuis le début de 2009, 28 constructions illégales ont été démolies, 11 dans Jérusalem Ouest et 17 à Jérusalem Est. La municipalité de Jérusalem affirme que sa politique concernant les constructions illégales est fondée sur la loi seule, sans autre considération. La municipalité a déclaré : « il n'y a pas et il n'y aura jamais de la part de la municipalité de Jérusalem ou du maire Barkat une politique de discrimination entre les différents secteurs de vie à Jérusalem ». 

La municipalité de Jérusalem a décidé de renoncer à des actions en justice contre des bâtiments construits avant 1992 dans le quartier Emek Hamelech. Cependant, la municipalité a déclaré qu'elle poursuivra les actions en justice contre les bâtiments pour lesquelles des ordonnances juridiques ont été émises pendant la période de construction. La politique de la municipalité de Jérusalem concernant l'application de la loi contre les constructions illégales et la préservation de la zone Emek Hamelech a été confirmé par la Haute Cour israélienne. En outre, le Ministère de l'intérieur a confirmé la désignation de cette zone comme un espace ouvert et public. 

Le maire de Jérusalem, Nir Barkat a déclaré qu'il est ouvert aux négociations avec les autres parties et il est confiant qu'un accord sera atteint. Un haut responsable municipal a rencontré les résidents en 2009 pour discuter de la question.

 Les négociations sont en cours et les résidents de Silwan se sont vus offrir des terrains de remplacement pour construire dans le quartier de Beit Hanina et d'autres zones de la ville[38]. 

La cité de David (Ir David) 

Silwan est également l'emplacement de la ville de David (Ir David en hébreu), qui est le site le plus antique de Jérusalem où le roi David a en premier établi la ville. Sous la ville, on a découvert des tunnels et des forteresses ainsi que des pièces archéologiques.

Le Baron de Rothschild avait acquis des parcelles de terre considérables dans cette zone au tournant du XIXe siècle et aujourd'hui la fondation Ir David continue à acheter des terrains dans un but résidentiel, de préservation du patrimoine archéologique et de développement du tourisme.

Les arabes qui choisissent de vendre leur maison à des familles juives le font de leur plein gré souvent pour des gains importants. 

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